Résiliation infra-annuelle
Mis à jour le March 05, 2026 13:33
La résiliation infra-annuelle désigne la possibilité pour un assuré de mettre fin à son contrat d'assurance à tout moment, sans attendre l'échéance annuelle, après une période initiale de souscription.
Ce mécanisme représente une avancée majeure pour les consommateurs, notamment dans le domaine de l'assurance emprunteur santé. Avant son introduction, un assuré était souvent contraint d'attendre la date anniversaire de son contrat pour en changer, ce qui limitait considérablement sa liberté de choix et sa capacité à optimiser ses garanties ou ses cotisations.
Concrètement, la résiliation infra-annuelle fonctionne de la manière suivante :
- L'assuré peut envoyer une demande de résiliation à son assureur à n'importe quel moment de l'année, une fois la période initiale écoulée.
- Un préavis doit être respecté, généralement fixé à un mois à compter de la réception de la demande.
- La résiliation prend effet à l'issue de ce délai, sans frais ni pénalités pour l'assuré.
Dans le cas d'une assurance emprunteur adossée à un crédit immobilier, ce droit permet à l'emprunteur de substituer le contrat groupe proposé par sa banque par une offre individuelle potentiellement plus avantageuse, offrant de meilleures garanties ou des primes plus compétitives. Il est cependant impératif que le nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui du contrat résilié, conformément aux exigences du prêteur.
Conseil pratique : avant d'exercer votre droit à la résiliation infra-annuelle, comparez attentivement les offres disponibles sur des comparateurs spécialisés comme assurancepret-fr.com pour vous assurer de bénéficier d'une couverture optimale tout en réalisant des économies significatives sur votre assurance emprunteur santé.