Loi Lemoine
Mis à jour le March 05, 2026 13:33
La loi Lemoine est une réforme législative majeure qui a profondément transformé les règles encadrant l'assurance emprunteur santé, en offrant aux emprunteurs une liberté inédite pour choisir et modifier leur contrat d'assurance de prêt immobilier.
Avant cette loi, les emprunteurs étaient souvent contraints de conserver le contrat d'assurance proposé par leur banque pendant toute la durée de leur crédit. La loi Lemoine a bouleversé cet équilibre en instaurant plusieurs droits fondamentaux :
- La résiliation à tout moment : l'emprunteur peut désormais changer d'assurance de prêt à n'importe quel moment, sans attendre de date anniversaire ni respecter de délai de préavis contraignant.
- La suppression du questionnaire médical : pour les prêts immobiliers dont l'encours est inférieur à un certain plafond et remboursés avant un certain âge, l'emprunteur n'est plus tenu de remplir un questionnaire de santé, ce qui facilite grandement l'accès à l'assurance pour les personnes ayant des antécédents médicaux.
- Le droit à l'oubli renforcé : les personnes guéries de certaines pathologies graves, comme certains cancers, n'ont plus à les déclarer à leur assureur après un délai réduit.
Concrètement, un emprunteur ayant souscrit une assurance emprunteur santé coûteuse auprès de sa banque peut, grâce à la loi Lemoine, comparer les offres du marché et souscrire un contrat alternatif aux garanties équivalentes, souvent à un tarif bien plus compétitif.
Conseil pratique : si vous remboursez actuellement un prêt immobilier, profitez des droits offerts par la loi Lemoine pour faire comparer votre assurance emprunteur santé sur assurancepret-fr.com et réaliser des économies substantielles sur la durée totale de votre crédit.