Loi Lagarde
Mis à jour le March 05, 2026 13:34
La loi Lagarde est un texte législatif fondateur qui a instauré le principe de libre choix de l'assurance emprunteur pour tout particulier souscrivant un crédit immobilier. Avant son entrée en vigueur, les banques imposaient systématiquement leur propre contrat d'assurance groupe, sans possibilité pour l'emprunteur de faire jouer la concurrence.
Grâce à cette loi, chaque emprunteur peut désormais choisir librement son assurance auprès de l'établissement de son choix, à condition que le contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui proposé par la banque. Ce principe, appelé délégation d'assurance, a profondément transformé le marché de l'assurance emprunteur santé en ouvrant la voie à une véritable mise en concurrence des assureurs.
En pratique, la loi Lagarde offre plusieurs avantages concrets aux emprunteurs :
- La possibilité de comparer les offres et de sélectionner un contrat mieux adapté à son profil de santé
- Un accès à des garanties plus personnalisées, notamment pour les garanties incapacité, invalidité ou décès
- Des économies potentielles significatives sur le coût total du crédit
- Une protection renforcée pour les profils atypiques, comme les personnes ayant des antécédents médicaux
La banque ne peut pas refuser une délégation d'assurance si les garanties sont équivalentes, et elle ne peut en aucun cas modifier les conditions du prêt en représailles à ce choix.
Conseil pratique : avant de signer votre offre de prêt, comparez systématiquement les contrats d'assurance emprunteur santé disponibles sur le marché. La loi Lagarde vous garantit ce droit fondamental, et le recours à un comparateur ou à un courtier spécialisé, comme ceux disponibles sur assurancepret-fr.com, peut vous permettre de trouver une couverture optimale à un tarif avantageux.