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Délai de franchise

Mis à jour le March 05, 2026 13:34

Le délai de franchise est une période définie dans un contrat d'assurance durant laquelle l'assureur ne verse aucune indemnisation, même si le sinistre ouvrant droit à garantie est déjà survenu. En d'autres termes, c'est une zone d'attente entre la date du sinistre et le début effectif de la prise en charge financière par l'assureur.

Dans le cadre de l'assurance emprunteur santé, le délai de franchise s'applique notamment aux garanties incapacité temporaire de travail (ITT) et invalidité. Par exemple, si un assuré est victime d'un accident l'empêchant de travailler, la compagnie d'assurance ne commencera à rembourser les mensualités du prêt qu'à l'issue de cette période de franchise, qui peut varier selon les contrats.

Les situations courantes où le délai de franchise intervient sont les suivantes :

  • Arrêt de travail pour maladie ou accident : l'assureur prend le relais uniquement après l'expiration du délai prévu au contrat.
  • Reconnaissance d'une invalidité : le versement des prestations débute après la période de carence contractuelle.
  • Perte d'emploi : certains contrats incluent également un délai de franchise avant l'activation de la garantie chômage.

Pour l'emprunteur, cette clause a des implications concrètes : durant la franchise, il doit assumer seul le remboursement de ses échéances de prêt, sans soutien de l'assureur. Il est donc essentiel d'anticiper cette période en disposant d'une épargne de précaution ou en bénéficiant d'indemnités journalières suffisantes.

Conseil pratique : avant de souscrire une assurance emprunteur santé, comparez attentivement la durée du délai de franchise entre les différentes offres. Un délai plus court peut significativement améliorer votre protection financière en cas de coup dur.

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