Délai de carence

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre la date de souscription d'un contrat d'assurance et le moment à partir duquel les garanties deviennent effectivement applicables. Pendant cette durée, l'assuré cotise mais ne peut pas bénéficier des indemnisations prévues au contrat.

Dans le cadre de l'assurance emprunteur santé, le délai de carence est particulièrement important à comprendre car il conditionne la prise en charge des sinistres survenant peu après la signature du contrat. Il varie selon la nature des garanties souscrites :

• Garantie décès et PTIA : le délai de carence est souvent inexistant ou très court.
• Garantie perte d'emploi : ce délai peut être plus long, parfois plusieurs mois après la souscription.
• Garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : un délai de carence spécifique peut s'appliquer selon les pathologies déclarées.

À titre d'exemple concret, si un assuré souscrit une assurance emprunteur avec un délai de carence de trois mois pour la garantie ITT, et qu'il se retrouve en arrêt de travail un mois après la signature, aucune indemnisation ne sera versée pour cet arrêt, même si toutes les conditions du contrat sont remplies par ailleurs.

Il est essentiel de ne pas confondre le délai de carence avec le délai de franchise, qui représente, lui, la durée minimale d'un sinistre avant que l'indemnisation ne débute.

Avant de signer votre contrat d'assurance emprunteur santé, lisez attentivement les conditions générales pour identifier la durée exacte des délais de carence appliqués à chaque garantie : cela vous évitera toute mauvaise surprise en cas de coup dur survenant tôt après votre adhésion.