Équivalence de garanties

L'équivalence de garanties désigne le principe selon lequel un contrat d'assurance alternatif doit offrir un niveau de protection au moins équivalent à celui proposé par le contrat de référence, notamment celui de la banque prêteuse.

Dans le cadre de l'assurance emprunteur santé, ce principe joue un rôle fondamental lors de la délégation d'assurance. Lorsqu'un emprunteur souhaite souscrire une assurance auprès d'un organisme externe plutôt qu'auprès de sa banque, cette dernière est en droit d'exiger que le contrat alternatif présente des garanties équivalentes à celles qu'elle propose. En pratique, cela signifie que les garanties couvertes, les conditions de mise en jeu et les niveaux d'indemnisation doivent être comparables.

Concrètement, voici ce que recouvre l'équivalence de garanties :

• La couverture des risques principaux : décès, invalidité, incapacité de travail et, selon les contrats, perte d'emploi.
• Les conditions de déclenchement : les définitions des sinistres couverts doivent être similaires ou plus favorables.
• Le mode d'indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire, selon les termes prévus par le contrat bancaire.

La banque s'appuie sur une liste de critères personnalisés pour évaluer cette équivalence. Elle ne peut pas refuser un contrat externe si ces critères sont remplis, sous peine de manquement à ses obligations légales.

Pour l'assuré, bien comprendre ce principe est une opportunité réelle de réduire le coût de son assurance emprunteur santé tout en bénéficiant d'une protection adaptée à son profil. Il est donc conseillé de comparer attentivement les tableaux de garanties fournis par les différents assureurs et de solliciter l'aide d'un courtier spécialisé pour s'assurer de la conformité du contrat choisi.